Compagnie Nationale des Biologistes et Analystes Experts


Affiliée au Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice C N C E J


Domiciliation : CNBAE, Laboratoire de Toxicologie (UF 9606), CHU de Lille, Centre de Biologie-Pathologie, Bd du Pr J Leclercq, CS 70001, 59037 Lille Cedex

Formulaire d'Adhésion

ACTUALITES

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Outils et documentation de l'Expert

* Publication CNCEJ
: VADEMECUM de l'Expert de Justice Ed 2020

* La revue Experts: www.revue-experts.com

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ENQUETES ANSM

Fiches également disponibles sur le site de l'ANSM

Résultats des Enquêtes Pharmacodépendance et Addictovigilance sur le site ANSM

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Archives

* Session de Formation juridique - Lundi 20 septembre 2021 de 17 à 19h
Thème: Analyses toxicologiques et contentieux routier : déroulement de la procédure,  attendus des requérants (délais – demandes d’interprétations des résultats  …) en présence du Procureur Adjoint du Tribunal Judiciaire de Bayonne

* Formation Juridique CNBAE 2019: Mardi 21 mai de 15 à 18 h à Lille
"Déposition aux assises de l’Expert Toxicologue/Biologiste: regards croisés sur les attendus" Programme

* Formation Juridique CNBAE 2018 : 5 juin 2018, Palais du Pharo, Marseille :
Introduction - Déontologie et devoirs du Biologiste et Analyste Expert de justice

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TARIFICATION DES ANALYSES DE TOXICOLOGIE
Le Décret n°2017-248 du 27 février 2017 modifiant l'art R118 du CPP précise que la tarification des actes de médecine légale est établie par arrêté:
L'arrêté du 29 septembre 2017 (JO 5/10/2017) concernant les analyses de TOXICOLOGIE entre en vigueur le 6 octobre 2017:

Art. A. 43-6-2. - Conformément aux dispositions de l'article R. 118, le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis / commis est déterminé, pour les prestations mentionnées au tableau annexé au présent article

Circulaire détaillant le contenu des prestations (6 nov 2017)

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Compte-rendus des Assemblées Générales:

Divers:

 


Président
Dr Jean-Michel GAULIER
CHU - Centre de Biologie Pathologie Laboratoire de Toxicologie
59037 - LILLE Cedex

Past-Président
Dr Véronique DUMESTRE-TOULET
Laboratoire TOXGEN
11 rue du Cdt COUSTEAU
33100 BORDEAUX

Vice-Président
Dr Christophe DOCHE
Laboratoire de toxicologie
Hôpital Jacques Monod
29 avenue Pierre Mendès France
76290 MONTIVILLIER
S

Vice-Président
Dr Bénédicte LELIEVRE
Laboratoire de Pharmacologie Toxicologie
CHU d'Angers, 4, rue Larrey
49933 ANGERS cedex 9

Secrétaire National
Dr Fabien BEVALOT

Laboratoire LATLUMTOX
32 rue de 35e régimentd'aviation
69500 BRON

Secrétaire Adjoint
Dr Nicolas GAMBIER
Service de Pharmacologie Toxicologie
Batiment de Biologie et de Biopathologie
Rue du Morvan
54500 - VANDOEUVRE LES NANCY

Trésorier
Luc HUMBERT
CHU - Centre de Biologie Pathologie Laboratoire de Toxicologie
59037 - LILLE Cedex

Trésorier Adjoint
Dr Thomas GICQUEL
Laboratoire de toxicologie biologique et medicolégale- Hôpital Pontchaillou
2, rue Henri Le Guilloux
35000 -RENNES

Enquêtes ANSM
Dr Hélène EYSSERIC
Laboratoire de Pharmacologie - Pharmacogénétique -Toxicologie
Institut de Bologie et de Pathologie
CHU de Grenoble-Alpes, CS 10217

38043 GRENOBLE cedex 9


Veille règlementaire & législative
Dr Vincent CIRIMELE
Laboratoire CHEMTOX
3 rue Grüninger
67400 - ILLKIRCH

Experts Génétique
Dr Rémi HIENNE
Laboratoire TOXGEN
11 rue du Cdt COUSTEAU
33100 BORDEAUX